Règlements

 LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Pour vivre harmonieusement ensemble au sein de notre communauté scolaire, il est nécessaire d’accepter certaines règles, de manière à construire un cadre de vie clair et cohérent.

Ces règles constituent le Code de vie de notre école, le « VIVRE ENSEMBLE« .  

Le but de ce règlement est de « DONNER DU SENS A L’ECOLE ».

Ce qui veut dire :

  • y acquérir des savoirs, des savoir-faire et aussi un savoir-vivre,un savoir être;
  • en faire un lieu de vie où s’apprennent la tolérance, la liberté,la responsabilité, le respect et le partage;
  •  rendre le jeune acteur de sa formation, auteur de son projet;
  •  lui donner les moyens de grandir dans sa tête, dans son coeur, dans son âme et lui permettre ainsi de trouver un sens à sa vie.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

I.   INSCRIPTIONS

 Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. »

(Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Au-delà du 1er octobre, seul le/la Ministre peut accorder une dérogation.

A l’inscription, l’élève et ses parents reçoivent  les documents suivants :

1°   le règlement d’ordre intérieur

2°   le règlement des études

3°   le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

4°   le projet d’établissement

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent que l’institut puisse utiliser des photos de l’élève, prises durant les activités scolaires,à des fins promotionnelles.Les élèves majeurs ou les parents qui le souhaitent, peuvent toutefois acter le refus de ces publications en le notifiant par écrit à le direction.

Un élève ayant atteint les 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire sera considéré comme majeur et signera une convention d’inscription

La demande d’inscription ne devient définitive qu’après :

- accord de la Direction

- adhésion au Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)

- vérification du dossier administratif

- paiement de la somme demandée à titre d’avance sur note de frais

- s’il échet, acquittement du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers.

II.   PAIEMENT DES FRAIS

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est   majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par  l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr. Art. 100 du Décret du 24 juillet 1997).

Pour permettre l’organisation de certaines activités une somme fixée pour chaque année scolaire sera acquittée à titre de provision au moment de la demande d’inscription.

Les frais pour les activités culturelles et sportives sont calculés sur un principe de mutualisation. Il n’y a pas de remboursement en cas d’absence.

Le R.O.I. rappelle que , par le fait de la seule fréquentation de l’établissement scolaire par l’élève, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans des dispositions décrétales en la matière ( cfr Art. 100 du décret du 24/09/97 ).

Devant le montant toujours plus important d’impayés malgré les rappels, le Pouvoir Organisateur a décidé de confier le suivi des factures non honorées dans les délais prescrits à Eurofides, société de recouvrement.

En cas de difficultés financières particulières,un arrangement est toujours possible via un rendez-vous avec le chef d’établissement.

Les parents veilleront au respect de ces diverses obligations.

III. ESTIMATION DES FRAIS

A été remise aux parents lors de l’inscription dans l’établissement.

IV.  PRESENCE A L’ECOLE

La fréquentation scolaire régulière constitue une obligation légale qui s’étend jusqu’à l’âge de 18 ans.

L’élève est tenu de participer à tous les cours (pratiques et théoriques) et activités pédagogiques (voyage – cinéma – théâtre – réunions d’information ….). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le Chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Un élève présent est considéré apte à suivre l’entièreté de sa journée de cours.Les retours anticipés seront limités à des cas exceptionnels. Dans tous les cas, c’est l’éducateur qui contacte les parents responsables.

. ABSENCES

a)    En cas d’absence, les parents ou l’élève lui-même s’il est majeur préviendront l’école du motif de la durée de l’absence au n° de téléphone suivant : 0498/86.15.67 Aucun SMS ne sera pris en compte.

b) Toute absence doit aussi être motivée par écrit.

Sont considérés comme justifiées, les absences motivées par :

žL’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier( mentionnant le motif, la date de début et de fin de l’incapacité).

žLa convocation par une autorité publique ou la nécessité de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.

žLe décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré couvert par une attestation.

ž16 demi-jours peuvent être couverts par une justification des parents ou de l’élève majeur.

Pour ce faire, nous vous demandons d’utiliser les « billets d’absence » du journal de classe.  Les motifs justifiant les absences sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement via l’éducateur responsable de l’élève. Une simple attestation médicale a la même valeur que le motif écrit des parents.

  • Pour que ces motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur responsable au plus tard le lendemain  du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
  • Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

c) Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :

toute absence non justifiée de l’élève, même limitée à une seule heure de cours.

d) Les limites prévues par la loi :

  • — A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année  scolaire, entraîne la perte de qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études.
  • L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89. (cfr Art 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997)
  •  A partir de plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le Chef de l’établissement, à la D.G.E.O.

N.B. :  Conformément au R.O.I. en vigueur dans l’école, toute absence même d’un jour  lors des examens, doit obligatoirement être couverte par un certificat médical.

Le matin, une première sonnerie indique aux élèves qu’il faut se placer dans les rangs. A la seconde sonnerie, le professeur part avec le groupe vers le local classe.

Tout élève arrivant en RETARD présente  son journal de classe  à l’éducateur.
Le justificatif valable et le journal de classe doivent être présentés dès l’arrivée tardive .

Aucun justificatif de retard ne sera accepté en dehors de ce moment.Les justificatifs valable sont : un document officiel ou une attestation prouvant une visite médicale.Aucun motif écrit ni des parents ni de l’élève majeur ne sera accepté.

Après 3 retards injustifiés, l’élève sera sanctionné d’une heure de récupération en salle d’étude.
De plus, si cette situation devait se reproduire trop souvent, d’autres sanctions pourraient être prises dans le cadre du Comité Vivre Ensemble ( CVE).

 V.   L’ORGANISATION SCOLAIRE

Heures d’ouverture

L’école est ouverte de 7 h 40 à 16 h 20.

L’accès pour les élèves se fait par la grille noire de la rue saint-Jean.

L’horaire

L’horaire précis des cours est inscrit dans le journal de classe de l’élève.

Lorsqu’un professeur est absent, et que cette absence se situe :

1/ en cours de journée : les élèves se rendent chez les éducateurs  pour recevoir les consignes du professeur;

2/ en début et fin de journée scolaire :

  •  les élèves du 1er degré peuvent être autorisés à arriver 1h plus tard ou à rentrer chez eux 1h plus tôt, sauf avis contraire des parents.
  •  les élèves du 2ème degré peuvent être autorisés à arriver 2 h plus tard ou à rentrer chez eux 2 heure plus tôt,
  •  les élèves du 3ème degré peuvent être autorisés à arriver plus tard ou rentrer chez eux plus tôt.

Ces autorisations sont données par la Direction et communiquées par l’éducateur via le journal de classe.  Si ces autorisations devaient atteindre une demi-journée de cours, la décision de licenciement relève de la responsabilité de la direction.

Chaque autorisation doit être signée par les parents. Sans cette signature tout nouveau licenciement sera refusé.

L’accès au bâtiment

Les élèves arrivent pour leur 1ère heure de cours et rentrent chez eux dès que leur horaire les y autorise.
En arrivant à l’école, ils entrent directement dans la cour afin de laisser les accès libres aux véhicules et aux piétons.

Le temps de midi

  •  Les repas se prennent uniquement au réfectoire de l’école soit à 12 h ou à 12 h 50 suivant l’horaire de l’élève.
  •  Les élèves domiciliés à  Nivelles et dont les parents en font la demande écrite peuvent retourner manger chez eux.
  •  Les étudiants du 3ème degré sont autorisés à se rendre au réféctoire ou quitter l’école pour manger en ville.
  •  Les élèves autorisés à sortir sur le temps de midi doivent être en possession de leur carte de sortie. Sans cette carte la sortie n’est pas autorisée.attention: les élèves qui arrivent en retard pour la reprise des cours à 13 h 40’ sont privés de sortie le temps de midi suivant.  Au 3ème retard, la carte de sortie est retirée.

VI.  ORGANISATION DU TRAVAIL

  • — Les élèves tiennent un journal de classe mentionnant d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Le journal de classe est un moyen de communication entre  l’établissement et les parents. Ceux-ci veilleront à le signer régulièrement. C’est également  un document de base pour les services  d’Inspections  et de Vérification de la  Direction Générale de l’Enseignement  Obligatoire. Ces services  doivent  pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi.  Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin, jusqu’à l’obtention de leur diplôme  homologué  de 6ème année pour l’enseignement général et   technique et de 7ème année pour l’enseignement professionnel (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux, contrôles et bilans).
  • Les travaux à domicile doivent être remis au jour prévu.  En cas d’absence, l’élève remet son travail dès son retour.  Le matériel requis pour chaque cours est déterminé par le professeur.  Les élèves doivent s’en munir.
  • Les cours d’Education Physique et de natation sont obligatoires.  L’élève s’y rendra avec l’équipement et le matériel adéquats.  En cas d’oubli, l’élève doit être présent au cours où le professeur déterminera le travail à effectuer. L’exemption pour une durée continue doit être couverte par un certificat médical qui précise si l’élève est dispensé de TOUS les exercices ou de certains seulement.  L’exemption ne peut dépasser trois mois.  Même dispensé du cours d’éducation physique, l’élève doit être présent à l’école.

VII.  RÈGLES POUR LE BON USAGE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

 L’école rappelle que la Loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :

  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
  • de prendre en photo, enregistrer la voix ou filmer une personne sans en avoir l’autorisation préalable. La création de pages internet impliquant l’école, des élèves ou des membres du personnel expose ses auteurs à de lourdes sanctions (article 4 et 5 de la loi du 8/12/92, vie privée)
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves  les plus jeunes (p. ex. pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique,…) ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur ;
  • de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (p. ex. par l’interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée…) ;
  • d’utiliser sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit. Si cette copie se fait dans le cadre d’un travail scolaire, la source doit être clairement citée et le texte mis entre guillemets ( article 1 et 21 de la loi du 30/06/94, droit d’auteur)Il est par contre autorisé de mettre des « liens vers »… ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

VIII.       » VIVRE ENSEMBLE « 

Je prend soin de moi

  • J’adapte mon attitude et mes propos à la situation ainsi qu’aux personnes face auxquelles je me trouve.
  • Je suis acteur et responsable de mes apprentissages.
  • Je veille à une bonne hygiène corporelle.
  • Durant le temps scolaire, je me présente dans une tenue vestimentaire correcte évitant excentricité et provocation.  J’adapte ma tenue aux activités et aux circonstances évitant dès lors les vêtements de loisirs et de plage au sein de mon école.

Ne sont pas autorisés :

-Les jeans Baggy et jeans à trous

-Les trainings en dehors de leur utilisation au cours d’éducation physique.

-Les décolletés profonds, les habits laissant apparaître les sous-vêtements, les tenues laissant apparaître le ventre.

- Les mini jupes ou mini shorts, la règle étant que, lorsque les bras sont tendus le long du corps,le bord du vêtement ne se trouve pas plus haut que le bout des doigts; les tongs.

-Les piercings en dehors des boucles d’oreilles ou piercings discrets.

-Les couvre-chefs, quels qu’ils soient, dès la sonnerie dans la cour de récréation.

-Les leggings s’ils ne sont pas accompagnés d’une tunique mi-cuisse.

-En fonction des options et des activités, un code vestimentaire spécifique est de rigueur.Il est communiqué par les enseignants et doit impérativement être respecté.Nous attirons également l’attention sur les exigences de la plupart de milieux professionnels qui interdisent par exemple le port de piercings, entre autres pour des raisons d’hygiène.

Si je ne respecte pas les règles vestimentaires, je sais que :

-La première fois qu’on m’en fait la remarque, le rappel à l’ordre sera mentionné dans la rubrique  » notes » au journal de classe.

-Dès la seconde remarque, je m’expose à des sanctions disciplinaires graduelles.

  • Je me protège du danger : je quitte l’intérieur des bâtiments en dehors des heures de cours, je ne sors de l’école qu’avec l’autorisation des éducateurs, je laisse les accès libres aux voitures et piétons aux abords de l’école.
  • Je sais que l’usage d’alcool et de drogues est formellement interdit dans l’école.  J’exclus donc d’en apporter, d’en vendre, d’en consommer et d’en être sous l’effet durant le temps scolaire.
  • Je suis responsable de mes objets personnels.  En cas de vol, de perte, j’en assume les conséquences.

Je m’engage à respecter les autres ; pour ce faire :

  • Quelles que soient les circonstances, je veille à m’exprimer poliment à la fois en parole et en gestes.Je respecte les différences (physiques, sociales, …).  En aucun cas, je n’agresse physiquement ou verbalement une autre personne.  Je n’alimente pas les rumeurs.  J’écoute les autres jusqu’au bout.Si je me trouve en difficulté ( par exemple impliqué dans un conflit) je m’efforce de rester calme ou je fais appel à un membre de l’équipe pédagogique
  • En dehors des cours de langues dispensées en fonction des grilles horaires, l’usage du français est requis à tout moment dans l’enceinte de l’école, sauf situation spécifique autorisée par la direction.
  • Conscient que l’école est un lieu de travail, j’essaie d’améliorer la vie en commun par mon comportement. J’arrive à l’heure, je respecte les consignes, j’apporte le matériel nécessaire et me place ainsi dans des conditions de travail favorables à tous.
  • Conscient que l’école est un lieu de socialisation, j’évite l’emploi de tout appareil électronique ( GSM, smartphone, Ipod,…) qui ne sont autorisés que pendant les récréations. Il m’est également interdit de recharger ma batterie où que ce soit à l’intérieur de l’école .
  • Lors des évaluations( Contrôles,bilans,…), les GSM et les smartphones sont déposés dans les sacs au fond de la classe.
  • Attentif à la liberté de chacun, je considère inacceptable la pression exercée par certains élèves sur des compagnons ou compagnes en matière de tabagisme, d’alcoolisme, de drogues, de racket et de harcèlement et j’ose l’affirmer.
  • Je sais que le tabac tue et je ne fume pas à l’école.  Je contribue à faire de mon école une école « non fumeurs ».

 J’agis pour sauvegarder et préserver mon environnement :

  •  Je profite d’une infrastructure que je respecte.
  • En aucun cas, je ne réalise de graffitis; je ne dégrade pas le matériel ni les locaux et j’encourage les autres à faire de même.
  • Je participe activement à la propreté de mon école et je jette mes déchets dans les poubelles adéquates (tri des déchets).
  • Je ne gaspille ni le papier ni les correcteur liquides. Je veille à utiliser mes classeurs, mon matériel d’écriture, etc… avec un maximum de soin.
  • J’évite l’usage de canettes et sais que seule la bouteille d’eau ou la gourde est acceptée en classe.

Je suis attentif à ma tâche d’élève :

  •  Je suis acteur et responsable de mes apprentissages.  Je gère activement ma réussite en adoptant, pour moi-même et pour les autres, une attitude d’écoute et de travail, à la fois en classe et à domicile.
  • Mon journal de classe est d’abord un agenda et un outil de communication. Je le tiens à jour, à la fois pour le travail réalisé en classe et pour le travail à réaliser à domicile.
  • Je remets mes travaux dans les délais fixés.
  • J’apporte à chaque cours le matériel demandé (notes, …), je me remets en ordre rapidement après une absence.
  • En cas d’absence, je prends rapidement l’initiative de contacter un camarade de classe et mes professeurs pour me tenir au courant des matières vues et des travaux à réaliser.  Si mon absence dure plus de deux jours, je leur demande que mes documents soient rassemblés avec l’aide de la/du titulaire.
  • J’intègre les consignes spécifiques à chaque cours ; celles-ci me sont données en début d’année par chaque professeur.

 

IX.     LES PROCEDURES

Comment répondre aux manquements par rapport au vivre ensemble? Quand des élèves ne parviennent pas à respecter le Code du vivre ensemble, le rôle de l’école est d’intervenir sur le plan disciplinaire , selon certaine procédures.L’objectif est de réparer les manquements dans une optique éducative.

Procédure pour faits qualifiés de non graves.

Le professeur, éducateur, … fait une remarque verbale.

Si l’élève ne se montre pas coopérant,  une remarque écrite sera notifiée au journal de classe.  Le(s) parent(s) ou responsable(s) de l’élève signe(nt) cette dernière.

Après la troisième remarque écrite décrivant des faits objectifs (même différents), signée et datée au journal de classe dans les pages « comportement », l’élève est envoyé, en coordination avec les éducateurs, au Comité Vivre Ensemble où il sera reçu par un permanent.

 

 Phase préventive 

Les objectifs de cette rencontre entre l’élève et le permanent sont :

  •  de guider l’élève dans sa recherche d’une solution.
  • de faire le point avec l’élève, lui permettre de changer d’attitude, continuer le travail d’éducation de l’école.
  • de proposer un suivi PMS quel qu’il soit, selon le cas, une réunion avec les tiers qui s’estiment lésés, un conseil d’écoute avec la classe, …
  • de proposer à l’élève de construire son année et de s’autoriser à réussir.
  • de déboucher concrètement sur un engagement de l’élève, contrat moral à faire quelque chose activement. Exemples : excuses, travaux d’intérêt général, travail de réflexion,  travail supplémentaire …
  • de gérer un éventuel conflit de personnes.
  • d’ouvrir un dossier écrit qui reprend  les faits, les termes de la médiation, l’engagement signé de l’élève et le moment de la prochaine rencontre.  Le délai de la prochaine rencontre d’évaluation de l’engagement est apprécié en fonction des faits ou d’autres éléments.

Si le comportement de l’élève n’évolue pas positivement, l’école passe à la phase contentieuse.

Phase contentieuse

Le permanent lit les faits reprochés et rappelle les termes de la médiation.

L’élève est entendu sur les faits et peut les contester s’il apporte des preuves suffisantes.

Si les faits sont avérés, la sanction est prononcée par le permanent. Celui-ci lui propose aussi un accompagnement.

Les sanctions sont la punition, la retenue et l’exclusion partielle.   Par souci de cohérence, ces sanctions relèvent de la compétence du COMITÉ VIVRE ENSEMBLE (C.V.E.) sous la responsabilité de la Direction.

La retenue

Les parents et l’élève sont informés de la retenue (lieu, forme et moment de son exécution) par une note du permanent au journal de classe.

Les retenues ont lieu le mercredi de 13 h à 15 h (prévoir son pique-nique, toute sortie étant interdite).

Leur contenu est fonction des éléments du dossier, mais peut notamment comprendre un travail intellectuel, un travail manuel d’intérêt général …

L’exclusion partielle

Lorsque l’exclusion d’un (ou plusieurs) cours ou d’une (ou de plusieurs) journée(s) est prononcée à la demande du  C.V.E. par la sous-direction, les parents de l’élève sont informés.

Le conseil de classe peut demander au C.V.E. l’exclusion d’un élève d’une activité.  Dans ce cas, les parents de l’élève sont informés de l’exclusion.

En fin d’année scolaire, le C.V.E. peut proposer au chef d’établissement de soumettre l’élève dont le comportement n’a pas évolué positivement à un engagement particulier lors de sa réinscription.

Lorsqu’un élève met en danger autrui ou lui-même, le permanent qui le reçoit ou le C.V.E. sanctionne les faits.  Le dossier est soumis au P.O. représenté par le Chef d’établissement.

Procédure pour faits qualifiés de graves.

Le comité, le directeur et l’éducateur de l’élève doivent  être réunis le jour même ou, à tout le moins, dans la semaine de la survenance de faits graves( qui mettent en danger l’intégrité physique, morale ou psychologique des personnes) et les cas de récidive envoyés par le C.V.E.

Ils prennent  des décisions valables quand la moitié des membres est présente (ou représentée).

Le Chef d’établissement  propose une mise à l’écart, une exclusion partielle ou une exclusion définitive.

Chaque acteur s’engage à respecter la procédure et à ne pas la court-circuiter.  Le dialogue est privilégié.

X.   L’EXCLUSION DEFINITIVE OU LE REFUS D’INSCRIPTION

 a) Motifs

— Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement   subventionné  peut être exclu définitivement s’il s’est rendu coupable des faits graves suivants dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  •  toute agression physique exercée  par un élève sur un autre élève  ou sur  un membre du  personnel de l’établissement;
  •  le fait d’exercer  sciemment  et de manière répétée  sur un autre élève ou un  membre  du    personnel de l’établissement une  pression psychologique  insupportable, par menaces, insultes,  injures, calomnies ou diffamation;
  •  le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
  •  tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du  personnel de  l’établissement.
  •  la détention ou l’usage d’une arme. (cfr. Art. 81 et 89, § 1 du Décret du 24 juillet 1997)

 L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.    (cfr. Art. 93, alinéa 2 du Décret du 24 juillet 1997).

 b) Procédure

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le e Chef d’établissement par délégation, conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le Chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par  recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le Chef d’établissement prend l’avis du Conseil de Classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre PMS, chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d’établissement par délégation du P.O. et est signifiée par  recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention des missions du Centre P.M.S., dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement,  de la possibilité de recours contre la décision du Chef d’établissement. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève majeur, ses parents ou la personne responsable de l’élève mineur, disposent  d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le Chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.  Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cfr Art. 89,§2, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

XI.   DISPOSITIONS  FINALES

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

XII.    LES ASSURANCES

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de l’éducateur (cfr Art.19 de la loi du 25/6/92).

L’assurance de l’école couvre l’élève (dégâts corporels) pour tout accident survenu dans l’école ou sur le trajet domicile-école (ou lieu de stage) pour autant que l’élève emprunte le chemin le plus direct.

Il n’y a pas d’assurance en cas de perte ou de vol : il est déconseillé de venir à   l’école avec des objets ou vêtements de valeur ou avec d’importantes sommes d’argent.

Les dégradations aux vêtements ne sont pas couvertes par  l’assurance de l’école.

Pour les cours d’éducation physique qui se donnent dans les installations sportives à l’extérieur de l’école, les trajets se font à pied avec le professeur et sont couverts par l’assurance.

XIII.   INFORMATIONS DIVERSES

P.M.S.  

Le bureau du P.M.S. se trouve au 1er étage dans le couloirs des secrétariats.  Une permanence y est assurée chaque semaine.

Centre Psycho-Médico-Social - Rue François Lebon 34 –  1400 NIVELLES –

Tél. 067/21.44.22

Infirmerie 

En cas de besoin s’adresser aux éducateurs .

P.S.E.   

Le service de Promotion de la Santé à l’Ecole est à la disposition des élèves qui désirent :

  •  rencontrer le médecin scolaire ou l’infirmière
  • demander un examen médical tout en garantissant le secret professionnel.

L’ Inspection Médicale Scolaire est obligatoire dans tous les établissements scolaires (loi du 21 mars 1964).

Les élèves se rendent à l’inspection médicale à pied.

Un dépassement de l’horaire habituel peut se produire occasionnellement.

Service de Promotion de la Santé à l’Ecole - Boulevard des Archers 17 – 1400  NIVELLES – Tél. 067/21.47.35

plus d’infos : PSE

C.E.S.I.  

La visite médicale professionnelle au C.E.S.I.  est  obligatoire pour les élèves inscrits en 5ème T.Q. Agent d’éducation – 5ème P. Puériculture -
5ème P. Aide Familiale et 5ème P. Cuisinier de Collectivité.

Une copie de la carte de vaccination ainsi qu’une sérologie ( analyse de sang) Hépatite A et B doivent  être remise au secrétariat au plus tard le jour de la rentrée.

C.E.S.I. (un service externe de prévention et protection au travail) - Boulevard des Archers 15A – 1400  NIVELLES  – Tél. 067/21.86.86

LE REGLEMENT DES ETUDES

I.  INTRODUCTION

Le règlement des études définit :

1°/  les critères d’un travail scolaire de qualité;

2°/  les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Il s’adresse à tous les élèves (y compris les élèves majeurs) et à leurs parents.

II.  EN  DEBUT  D’ANNEE

Chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs de ses cours
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés (devoirs, interrogations, travaux, examens)
  • les critères de réussite
  • le matériel scolaire nécessaire pour chaque  cours.

III.  EVALUATION

 Le processus d’apprentissage de l’élève est évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

Tout au long de l’année l’évaluation vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences.

Les supports de l’évaluation sont :

  • les travaux écrits, oraux, personnels ou de groupe
  • les travaux à domicile
  • les pièces d’épreuve réalisées en cuisine, les expériences en laboratoire, etc.
  • les stages et rapports de stages
  • les interrogations dans le courant de l’année
  • les contrôles et bilans.

L’année scolaire se divise en 5 périodes et comporte 2 sessions d’examens (décembre et juin).

Tous les résultats sont sur 20 points. Les notes ne sont pas additionnées.

A chaque bulletin, sera indiqué le résultat de la période ainsi que la situation globale de l’élève.  Cette dernière tient compte de la progression dans la branche et représente la situation actuelle de l’élève depuis septembre.

En outre, l’élève doit satisfaire aux  exigences portant notamment sur :

1°/ le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’ expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute;

2°/ l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;

3°/ la capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement  d’une tâche;

4°/ le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement;

5°/ le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient;

6°/ le respect des échéances, des délais.

En cas d’absence ou de maladie, l’élève doit remettre ses notes de cours en ordre.

Il prend contact avec ses professeurs pour la récupération éventuelle des travaux ou contrôles non faits.

En cas d’absence pour raison de maladie durant les examens (l’absence même d’un jour doit être couverte par un certificat médical), le Conseil de Classe peut décider de moyens à mettre en oeuvre  pour récupérer (travail, nouveau bilan, …).

Les bulletins sont remis aux parents ou à l’élève majeur par le titulaire à la fin des 1ère, 2ème et 5ème périodes (octobre – décembre et juin).

A la fin de la 3ème période, les parents  peuvent être convoqués par courrier  afin d’évaluer la situation scolaire de leur enfant.

Ces rencontres permettent la collaboration indispensable à l’évolution positive de l’élève.

En fin d’année scolaire, le Conseil de Classe  délibère sur les aptitudes de l’élève à suivre utilement l’année suivante.

IV. LE  CONSEIL DE CLASSE

Par classe est institué un Conseil de Classe.

Le Conseil de Classe désigne l’ensemble des membres du personnel, directeur, enseignants, chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.

Les Conseils de Classe se réunissent sous  la présidence du Chef d’Etablissement ou de son délégué.  (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).  Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.

L’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves.  Elle est une  tâche essentielle du Conseil de Classe (cfr. article 32 du décret du 24 juillet 1997).

En début d’année, le Conseil de Classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission.

Ce Conseil d’admission est chargé, par le Chef d’Etablissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984.

En cours d’année scolaire, le Conseil de Classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.

Enfin, le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion ou de réorientation d’un élève.

En fin d’année scolaire, le Conseil de Classe se prononce sur le passage ou non dans l’année supérieure.

 Dans notre école, il n’y a pas d’examen de passage.

Toutefois, des travaux de vacances peuvent être imposés en cas d’échec dans une branche et dans l’objectif d’assurer à l’élève les bases nécessaires pour aborder au mieux l’année suivante.  Ce travail est décidé dans l’intérêt de l’élève.

Le résultat obtenu pour le travail ne peut pas remettre en cause la décision de réussite prise lors de la délibération du mois de juin.  La cote fera partie pour moitié de l’évaluation du premier bulletin (fin octobre).

La forme du travail peut varier selon les cours.  Elle peut impliquer une présence à l’école dans les derniers jours d’août. Le travail est à remettre en main propre au  professeur à une date fixée fin juin, lors de la remise du bulletin, et annexée au  travail de vacances.

Le Conseil de Classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle. Les réunions du Conseil de Classe se tiennent à huis clos.  Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.

Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève.  Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

A la date fixée, le titulaire remet aux parents (ou aux élèves majeurs) le bulletin avec notification de l’attestation d’orientation.

La demande de copie(s) d’examen(s) dans le cadre d’un recours doit faire l’objet d’une demande écrite au Chef d’établissement. Les copies seront faits dans l’école et seront payante. Une attestation de confidentialité devra être signée.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le Chef d’Etablissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (cfr. article 96, al. 2, du Décret du 24 juillet 1997).

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, peuvent  consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe.  Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.  Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997).

L’élève majeur, les parents  ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, peuvent être amenés à contester une décision du conseil de classe aux dates et heures précisées dans la lettre d’organisation de fin d’année scolaire.  Ils en font la déclaration au Chef d’établissement ou à son délégué, en précisant par écrit les motifs de la contestation.

Le Chef d’Etablissement ou son délégué acte les déclarations de l’élève majeur,  des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale de l’élève  mineur.  Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.

Pour instruire les demandes, le Chef d’établissement convoque une commission composée de la sous-direction, du (de la) titulaire de classe et par principe, le (les) professeurs des branches où il existe un litige.

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le Chef d’Etablissement convoquera sur avis de la commission un nouveau Conseil de Classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations.  Seul le Conseil de Classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève  mineur recevra/recevront de l’école la notification orale de la décision, comme précisé lors du dépôt du recours interne. Un courrier recommandé sera envoyé le premier jour ouvrable qui suit.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève  mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de Classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.

Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève  mineur, au Chef d’Etablissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de Classe remplace celle-ci. (cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997).

 V. SANCTION DES ETUDES

La sanction des études est liée à la régularité des élèves.

Au terme de la 1ère C, 1ère D, 2ème D, le Conseil de Classe délivre une attestation d’orientation.

Au terme de la 2ème C et 2ème S, le Conseil de Classe certifie ou non de la réussite du 1er degré.

A partir du 2ème degré :

  •  L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure sans restriction.
  •  L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à   certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’études de l’année supérieure.
  • L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

 

Les certificats délivrés à l’élève au cours et au terme de sa scolarité sont :

  • le certificat d’étude de base (CEB) (fin 1ère D ou 2ème D)
  • le certificat du 1er  degré de l’enseignement secondaire (CE1D) (fin 2ème)
  • le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire(CESDD) (fin 4ème)
  • le certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)  (fin  6ème  ou fin 7ème  professionnelle)
  • le certificat de qualification (CQ)(fin  6ème  ou fin  7ème  de l’ens. de qualification)
  • le certificat d’études (CE6P)(fin  6ème   professionnelle).

 

L’élève inscrit au 3ème degré de qualification technique ou professionnelle se voit délivrer en fin de degré un certificat de qualification au terme d’un ensemble d’épreuves appelées « Situations d’Intégration Professionnellement Significatives » (SIPS).  Elles ont un caractère obligatoire.  (Cfr. Décret du 26 mars 2009 participant à la revalorisation de l’enseignement qualifiant).

Chaque élève recevra en début d’année scolaire le calendrier des épreuves selon un schéma de passation propre à chaque option.

Les épreuves certificatives avec leurs critères d’évaluation, les stages, les travaux et remédiations serviront de base à la décision de certification.  Celle-ci est du ressort d’un jury composé des professeurs des options concernées et de membres issus des milieux professionnels qui jugeront de la réussite de l’année pour les cours des options groupées (CE6P/CESS) et des compétences professionnelles du jeune (CQ).

L’élève majeur, les parents  ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, peuvent être amenés à contester une décision Jury de Qualification aux dates et heures précisées dans la lettre d’organisation de fin d’année scolaire.  Ils en font la déclaration au Chef d’établissement ou à son délégué, en précisant par écrit les motifs de la contestation.  Cette procédure de conciliation interne est clôturée avant les conseils de classe délibérant de la réussite d’année.

Les décisions de Jury de Qualification ne sont pas susceptibles de recours auprès des Conseils de recours visés à l’art. 97 du Décret Missions.

 VI. CONTACTS  ENTRE  L’ECOLE  ET  LES  PARENTS

 La communication entre l’école et les parents se fait principalement par l’intermédiaire du journal de classe ou d’un courrier distribué à l’élève.

 Les parents peuvent aussi  rencontrer la Direction de l’établissement, le titulaire, les professeurs  ou les éducateurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Sur notre site www.iscnivelles.be, vous trouverez beaucoup d’informations, entre autres un exemplaire des lettres distribuées aux élèves, les dates des bulletins, les éphémérides, ……..

Des contacts avec le Centre Psycho Médico Social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.
Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 067/21.44.22.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses  objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de Classe lors de sa délibération ainsi que les possibilités de remédiation à envisager.
Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

 

N.B. :   tous   les  documents  à   remettre   et/ou   à  faire compléter  par  l’école (allocations familiales, attestations de fréquentation, certificats, mots d’excuse …) sont à déposer au bureau des éducateurs.  Doivent toujours y figurer le nom, le prénom et la classe de l’élève.